Modifications dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Le projet actualise le champ d’application du Maribel social. Il s'agit d'une suite directe de la première évaluation des mesures prises dans l’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du taxshift. En outre, le projet contient quelques propositions qui allègent les procédures administratives et augmentent la transparence.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand