Appartient à Conseil des ministres du 21 octobre 2021
Modifications concernant les cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.