Modification du régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd à basse teneur en soufre.

En ce qui concerne l'accise spéciale sur les cigarettes, elle sera adaptée conformément à deux directives européennes (*). L'accise sera portée à 11,856 euros par 1.000 pièces à partir du 1er janvier. La plus-value budgétaire fiscale de cette mesure a été évaluée à 184.284.161 euros pour 2003. Cette augmentation de l'accise sur les cigarettes aura également un impact sur le prix de vente au détail des cigarettes qui passera de 3,80 ¬ à 4,00 ¬ au 1er janvier 2003 pour le paquet de 25 et de 3,30 ¬ à 3,50 ¬ pour le paquet de 20. Au même moment, le prix de vente du tabac à fumer verra une augmentation de 3 euros par kilo à la demande du secteur. Cela apportera une plus-value de 9.341.591 euros en 2003. En ce qui concerne le fuel lourd, il s'agit de supprimer la distinction fiscale entre fuel lourd contenant plus de 1% de soufre et celui en contenant moins de 1% (**) puisque le fuel lourd haut soufre est interdit à partir du 1er janvier 2003. Le fuel lourd bas soufre sera soumis au taux minimum européen de 13 euros par 1.000 kilos à partir du 1er janvier 2003. La plus-value budgétaire de cette mesure a été estimée à 9,141 millions d'euros. Ce projet est soumis pour avis urgent, dans les trois jours, au Conseil d'Etat.