Modification du fonctionnement de la Commission du travail des arts

La mise en place de la Commission du travail des arts bat son plein, de même que la construction du site internet informatif et de la plateforme Workinginthearts. Au fur et à mesure de l’avancement du projet, il est apparu que quelques modifications tehniques ou clarifications étaient nécessaires dans les textes publiés.

Le projet d'arrêté royal en projet vise à corriger ces quelques erreurs matérielles et à apporter les clarifications permettant une application sûre de la réglementation.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts