Appartient à Conseil des ministres du 7 juin 2013
Modification des statuts de bpost
Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal modifiant les statuts de bpost. Ces modifications s'inscrivent notamment dans le cadre de la mise en bourse de bpost.
Le Conseil des ministres a ratifié les modifications statutaires adoptées par les assemblées générales extraordinaires. Il s'agit des modifications suivantes :
- une nouvelle version coordonnée des statuts de bpost
- des modifications en matière de gouvernance d'entreprise : l'importance et la composition de l'organe de gestion (incompatibilités, nomination, licenciement, rémunération, création de comités de direction, réunions)
- un régime de transition en matière de gouvernance
- des modifications techniques nécessaires au nouveau statut de bpost en tant qu'entreprise cotée en bourse
- la réduction du capital à 363 980 448,31 euros par le remboursement des actionnaires (non-réalisation des conditions résolutoires)
- la modification de l'objet social, permettant à bpost d'effectuer toutes les activités civiles, commerciales, financières et industrielles partout dans le monde
- la division des actions existantes par un facteur de 488, ce qui porte le nombre total d'actions à 200 000 944.
Projet d'arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public "bpost"
Projet d'arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public "bpost" (Initial Public Offering)