Modification des modalités du financement du Fonds amiante
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie les modalités du financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
L'avant-projet vise à ce que le financement du Fonds amiante corresponde mieux aux besoins réels. Depuis quelques années, l’augmentation des réserves du Fonds a fait l’objet de remarques récurrentes tant de la part de la Cour des comptes que des partenaires sociaux. Les réserves atteignent 80 millions d’euros.
Depuis le début de cette année, des concertations ont été entamées afin de trouver une issue, tout en gardant à l’esprit l’accord qui a constitué les bases de la création du Fonds amiante en 2007. L’objectif de cette loi consiste à :
- proposer une solution de financement transitoire pour les années 2017 à 2019 qui permette de stabiliser les réserves
- réformer structurellement le financement pour le futur, à partir de 2020.
- attribuer un maximum de 650.000 euros du financement du Fonds à des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec l’amiante
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.