Modification de la législation ALE pour les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie et adapte le système ALE en vue de permettre à des travailleurs ALE qui le souhaitent de prester davantage d'heures dans le secteur agricole et horticole.

Le secteur de l'agriculture et de l'horticulture rencontre chaque année des difficultés pour recruter des travailleurs temporaires lors des pics d'activités qui nécessitent une main d'oeuvre plus importante. Le nombre de travailleurs permanents dans ce secteur était, en 2000, de 12.230. Ce nombre est en augmentation constante : en 1990, il était de 8.538 travailleurs. En outre, compte tenu de la spécificité de l'activité agricole et horticole, les besoins en main d'oeuvre temporaire sont très importants: en 2000, le nombre de travailleurs saisonniers était de 38.026. Dans le système actuel un travailleur ALE peut, par dérogation à la limite maximale de 45 heures d'activités par mois calendrier, prester 90 heures pendant 2 mois calendrier au maximum, s'il exécute des activités saisonnières et occassionnelles dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture. Le projet d'arrêté modifie le dispositif concernant le nombre maximum d'heures d'activités. Dans le nouveau dispositif, le travailleur ALE, qui effectue les activités précitées, peut prester au maximum 150 heures d'activités par mois calendrier, dont 45 heures d'activités au maximum en dehors du secteur de l'agriculture et de l'horticulture, tout en respectant un maximum de 630 heures par année civile. L'objectif est que ces modifications entrent en vigueur début septembre. (*) modifiant les articles 79bis, § 4 et 79ter, § 3, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.