Modification de certaines dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

L'avant-projet répond aux objectifs suivants :

• ramener la formation dispensée à la faculté des sciences sociales et militaires de l’Ecole royale militaire à 4 ans et modifier en conséquence la période de rendement qui y est associée
• pouvoir dispenser en anglais, entièrement ou en partie, les formations de master en sciences de l’ingénieur ou de master ès arts en sciences sociales et militaires et fixer une exigence linguistique préalable relative à la connaissance de l’anglais pour le suivi de ces masters
• implémenter le trajet individuel adapté en prévoyant la possibilité de transfert de crédits à l’année académique suivante pour les élèves de l’Ecole royale militaire qui suivent des formations pour l’obtention d’un grade académique de bachelier ou de master, et instaurer une commission de délibération Défense compétente pour l’appréciation professionnelle des candidats militaires qui suivent des formations académiques en dehors de la Défense

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.