Appartient à Conseil des ministres du 7 décembre 2018
Modernisation du Code de la route
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Code de la route.
Le projet d’arrêté royal remplace l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique par un Code de la route modernisé.
Le projet sera soumis au Comité de concertation. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal relatif au Code de la route