Mode de représentation au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant la réforme du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).
Les projets visent à modifier le mode de représentation au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés. Concrètement, le mode de représentation passera d’une représentation à titre personnel à une représentation à titre organisationnel, afin de pallier aisément l’absence d’un ou plusieurs représentants.
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés