Mobilité

Transport de marchandises sûr

Le baromètre de la sécurité routière montre que, ces dernières années, le nombre d'accidents et de morts sur nos routes est en diminution. Les chiffres de la police fédérale montrant toutefois que cette tendance baissière ne s'applique pas aux accidents et aux morts impliquant des poids lourds. Au contraire, on peut même parler d'augmentation. Le Conseil des Ministres a approuvé différentes mesures en vue de renforcer considérablement la sécurité du transport de marchandises. 1. Interdiction de dépassement élargie L'interdiction de dépassement pour les poids lourds est largement étendue. Cette interdiction de dépassement est désormais générale, à l'exceptions des chaussées à trois bandes. Ce qui signifie que l'interdiction de dépassement par temps de pluie est maintenue. A cela s'ajoute une interdiction de dépassement sur toutes les chaussées 2x2 bandes. La Belgique compte 1186,2 km d'autoroutes à 2x2 bandes contre 509,4 km d'autoroutes à 2x3 bandes et 979 km de routes régionales à 2x2 bandes contre à peine 36 km de routes régionales à 2x3 bandes. Le gestionnaire de voirie conserve toutefois la possibilité d'y déroger moyennant le placement de signalisation. 2. AR sûreté des chargements De nombreux accidents impliquant des poids lourds sont causés par le manque de précautions apportées au chargement du poids lourd. A l'heure actuelle, la police ne dispose pas de suffisamment d'outils législatifs pour effectuer des contrôles et intervenir fermement. Le Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt a préparé un projet d'arrêté royal qui affine les dispositions légales en matière de sécurité des chargements. De cette manière, la police a en main un outil effectif pour contrôler sévèrement la sûreté des chargements. Une directive sera également adressée au Collège des Procureurs généraux en vue de préciser et renforcer l'application de ces mesures ainsi que la coresponsabilité. Ceci doit permettre de mieux poursuivre les infractions. 3. Davantage de contrôles Le contrôle de la sécurité du transport des personnes et des marchandises doit être renforcé. Les zones de police locale et la police fédérale doivent affecter en moyenne 15% des moyens du fonds de sécurité routière aux contrôles. Le SPF Mobilité et Transports effectuera en 2006 43.000 contrôles mobiles et 3000 contrôles internes. Une attention toute particulière sera consacrée au contrôle des temps de conduite et de repos et à l'utilisation du tachygraphe digital. En outre, des contrôles techniques mobiles seront également effectués. La Belgique est un pays de transit. Des milliers de poids lourds, belges et étrangers, empruntent quotidiennement nos routes. Si nous souhaitons une plus grande sécurité quant à la qualité technique de tous les poids lourds qui circulent dans notre pays, il faut alors, en plus des contrôles périodiques dans les centres de contrôle techniques, effectuer des contrôles le long des routes. A partir de septembre 2006, des unités mobiles contrôleront également l'état technique les poids lourds et les cars le long des routes. Dans cette optique, l'accent sera mis sur le contrôle des freins. 4. Catalogue des amendes La question de savoir quelle amende s'applique à quelle infraction ne sera désormais plus source de confusion. Un catalogue des amendes plus clair donne une vue d'ensemble transparente du nouveau système d'amende, logique et progressif. Les amendes augmentent graduellement en fonction de la gravité de l'infraction et de son impact sur la sécurité routière, la situation sociale du chauffeur et l'environnement. Les infractions au tachygraphe seront particulièrement sanctionnées. 5. Perceptions immédiates avec saisie En vue d'une action plus efficace et plus ciblée du parquet, le Ministre de la Mobilité prévoit une utilisation généralisée et perceptions immédiates avec saisie pour le contrôle du transport de marchandises. 4,354 millions d'euros sont prévus sur les moyens du fonds de sécurité routière pour l'achat de terminaux de paiement pour la police fédérale, la police locale et les services de contrôle du SPF Finances et du SPF Mobilité et Transports. 6. Autorisations transport exceptionnel Deux mesures doivent faire en sorte que la délivrance des autorisations de transport exceptionnel s'effectue à l'avenir de manière plus rapide et plus simple. Tout d'abord, on travaillera désormais davantage avec des autorisations périodiques. D'autre part, chaque autorisation fait désormais l'objet du paiement d'une redevance. Ceci doit limiter la prolifération de demandes d'autorisations inutiles et améliorer la qualité du service. 7. Baromètre de la sécurité routière Mesurer c'est savoir. Pour saisir la balle au bond et corriger immédiatement la politique où c'est nécessaire, le Ministre de la Mobilité a conçu, il y a plus d'un an, le baromètre de la sécurité routière. Les chiffres des accidents mensuels sont un indicateur de ce qui se passe en matière de sécurité routière. Récemment, le baromètre a été complété par les données concernant les accidents du week-end. Pour pouvoir aussi intervenir à temps en ce qui concerne le transport de marchandises, il a été décidé ce jour d'élargir le baromètre de la sécurité routière aux données relatives aux accidents impliquant des poids lourds.