MNEPR

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification de l'accord-cadre « Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation » (MNEPR) et le protocole à cet accord-cadre, qui définissent un cadre juridique pour la coopération internationale dans le domaine nucléaire avec la Fédération de Russie.

La Belgique et d'autres Etats membres de l'Union européenne, la Norvège, la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'Energie atomique, la Fédération de Russie et les Etats-Unis, ont signé l'accord-cadre le 21 mai 2003 à Stockholm. Le même jour, ces parties, à l'exception des Etats-Unis ont également signé le protocole additionnel. L'objectif de ces deux instruments est de faciliter la collaboration dans le domaine de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié nucléaire en Fédération de Russie ou tout autre aspect relevant de la sûreté nucléaire notamment le déclassement des sous-marins et brise-glace nucléaires situés dans la mer de Barents. Il s'agit d'instruments essentiels pour les sociétés occidentales, qui souhaitent réaliser des projets d'assistance sur la base d'accords d'application multilatéraux et bilatéraux. Cette dernière formule d'assistance, utilisée dans le passé par des sociétés belges et occidentales, sera facilitée par la ratification de ces deux instruments. Cette coopération touche un élément essentiel, à savoir la sensibilité du matériel nucléaire. D'ailleurs, la Belgique s'est engagée, dans le cadre du partenariat global du G8, pour la lutte contre la prolifération des Armes de destruction massive.