Mesures judiciaires alternatives

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution de crédits destinés à la conclusion d'une nouvelle série de conventions entre le SPF Justice et les villes et communes.

Ce sont 18 villes et communes qui ont introduit un nouveau projet, une demande d'extension du personnel ou la réorganisation d'un projet existant. L'ensemble de ces projets représente une intervention financière de près de 515.000 EUR. Il est intéressant de constater que la plupart des demandes introduites sont des projets liés à la peine de travail. Ce phénomène s'explique par le fait que, depuis son insertion dans notre arsenal de peines, la peine de travail est prononcée régulièrement au sein des différents arrondissements judiciaires : ainsi, on comptait 4.270 nouveaux dossiers en 2003 pour 556 en 2002 !