Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie

Le projet met en œuvre un article de la loi relative au bien-être des travailleurs. Cet article prévoit qu'en cas d'épidémie ou de pandémie, le Roi peut déterminer des mesures de prévention spécifiques applicables dans les entreprises et institutions en vue de protéger le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L'inclusion dans la loi d'un cadre structurel permettant de prendre des mesures de prévention spécifiques en situation d’urgence épidémique permettra ainsi une réponse plus rapide et plus proactive en cas d’épidémie ou de pandémie (future) et assurera que les employeurs et les travailleurs seront mieux préparés et sauront à quoi s'attendre.

Dans l’intervalle, la loi Pandémie du 14 août 2021 a été activée pour la crise sanitaire actuelle Covid-19. Étant donné que l’incidence des infections au sein de la population active est actuellement très élevée, il est recommandé, à ce stade de la crise sanitaire du Covid-19, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures de prévention spécifiques sur le lieu de travail afin de permettre aux travailleurs de continuer à travailler dans des conditions sûres et saines et d'éviter autant que possible des foyers d’épidémie dans les entreprises.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.