Mécanisme européen de stabilité

Création du Mécanisme européen de Stabilité et modification de la Facilité européenne de Stabilisation financière

Le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de traité établissant le Mécanisme européen de Stabilité (ESM) ainsi que du projet d'amendement au European Financial Stability Facility (EFSF) framework agreement. Les deux projets seront formellement approuvés par le ministre des Finances Didier Reynders lors de la réunion de l'Eurogroup, le 20 juin 2011 et par le Premier ministre Yves Leterme lors de la réunion du Conseil européen le 24 juin 2011.

Le 25 mars 2011, le Conseil européen a décidé de créer un mécanisme européen de stabilité afin de garantir l'équilibre financier et économique dans l'ensemble de la zone euro. L'ESM accordera des prêts aux Etats membres de l'UE qui connaissent des difficultés financières, sous le respect de conditions strictes. Un fonds de prévoyance sera créé à cet effet, dans lequel les Etats membres de l'UE pourront verser un montant. La capacité de ce fonds s'élève à 500 milliards d'euros, un montant qui sera revu tous les cinq ans. Les Etats membres qui souhaitent faire appel au fonds doivent mener une politique d'austérité extrême.

A partir de 2013, le fonds reprendra l'octroi de crédits du fonds temporaire European Financial Stability Facility, qui a été créé en 2010, et du European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM).

L'ESM sera institué par un traité conclu entre les Etats membres de la zone euro, qui complète l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous la forme d'une organisation intergouvernementale de droit public international, dont le siège sera établi à Luxembourg.