Maribel social
Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.
Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.
Ce projet adapte l'arrêté royal précité conformément à la décision prise durant la Conférence pour l'emploi et la confection du budget 2004, c'est-à-dire la mise en oeuvre de l'enveloppe supplémentaire de 37,5 millions d'euros pour le Maribel social. Il tient compte également des résultats de l'examen des systèmes de réductions des cotisations de sécurité sociale, qui sont d'application dans le secteur des entreprises de travail adapté. Le projet est soumis à l'avis du Conseil national du Travail et du Conseil d'Etat. (*) du 18 juillet 2002.