Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2024
Marchés publics pour l’Asile et la Migration
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois marchés publics pour Fedasil.
Les marchés concernent :
- l'affrètement d'avions dans le cadre des éloignements effectués pour le compte de l'Office des étrangers
- l’utilisation de containers dans les centres d’accueil fédéraux
- un accord-cadre pour les opérateurs privés, relatif à l'accueil des demandeurs d’asile