Appartient à Conseil des Ministres du 19 septembre 2003
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de plusieurs marchés publics, dans le cadre de la discipline budgétaire (*).
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de plusieurs marchés publics, dans le cadre de la discipline budgétaire (*).
Il s'agit de marchés publics portant sur des fournitures de biens ou de services urgentes et nécessaires au bon fonctionnement de la Défense. (*) imposée par le Conseil des Ministres du 21 février 2003.