Marchés d'instruments financiers

Intégration du marché européen des services financiers et meilleure protection des investisseurs

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers (2004/39/CE). La directive vise à poursuivre l'intégration du marché européen des services financiers et à assurer une meilleure protection des investisseurs. Elle règle notamment les conditions d'exercice de l'activité, l'organisation des marchés financiers et les tâches incombant aux autorités de marché compétentes en la matière. L'innovation majeure de la directive réside très probablement , du moins en ce qui concerne l'intermédiation dans le domaine des valeurs mobilières, dans les dispositions visant à garantir la protection des investisseurs, à savoir les règles de conduite. Ces règles couvrent de nombreux aspects : - l'information à fournir aux clients ; - les conventions à conclure avec les clients et les rapports à leur adresser ; - le devoir de diligence ; - les règles organisationnelles à respecter pour assurer le traitement des ordres et leur exécution aux conditions les plus favorables ; - le traitement des conflits d'intérêts. Dans le domaine de la régulation des marchés, la directive vise à mettre en place une réglementation globale pour l'exécution des transactions portant sur des instruments financiers, quelles que soient les méthodes de négociation utilisées pour exécuter ces transactions. L'objectif est de garantir que l'exécution des transactions d'investisseurs réponde aux normes les plus élevées et que l'intégrité et l'efficacité générale du système financier soient préservées.