Marché commun d'Afrique orientale et australe

Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), signé à Bruxelles le 2 mars 2007. 

Le COMESA est une organisation internationale composée actuellement de 19 Etats membres de l'Afrique orientale et australe. Le Traité instituant le COMESA fut signé à Kampala (Ouganda) le 5 novembre 1993 et ratifié à Lilongwe (Malawi) le 8 décembre 1994. L'Organisation vise à promouvoir l'intégration économique de l'Afrique orientale et australe par l'introduction d'un marché commun. A courte échéance une union douanière sera établie, suivie par la libre circulation des personnes et une union monétaire à plus long terme.

En mai 2005, le Conseil des ministres du COMESA, réuni à Kigali, décida de l'ouverture d'un bureau de liaison de l'Organisation à Bruxelles. La mission de ce bureau de liaison sera de développer les relations avec l'Union européenne et avec les Pays ACP, et de représenter COMESA dans les négociations internationales avec ces organisations.

L'accord de siège entre le gouvernement belge et le COMESA vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique au Bureau du COMESA afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.