Mandat pour la négociation d’un amendement à l’accord avec la Finlande en matière d’énergie renouvelable
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un mandat pour la négociation d’un amendement à l’accord avec la Finlande en matière d’énergie renouvelable.
Le Conseil des ministres donne mandat à la ministre de l’Energie pour négocier et conclure, au nom de l’État fédéral, un amendement à l’accord de transfert statistique avec la Finlande, portant sur un volume supplémentaire équivalant. Le volume supplémentaire sera ajouté au volume optionnel de 250 GWh disponible dans le cadre de l’accord de transfert statistique existant.
L’octroi du mandat s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020.