Management

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice de fonctions de management dans les Services publics fédéraux.

Ce texte vise à mettre en Suvre une procédure d'évaluation objective et transparente pour les titulaires de fonction de management (les " top managers ") dans les services publics fédéraux. L'instauration d'un régime de mandats pour les hauts fonctionnaires visait à professionnaliser les fonctions de gestion des services publics fédéraux. Il s'agissait de placer à la tête des administrations publiques des personnes dotées de capacités de gestion reconnues et de les évaluer sur la base des résultats atteints. L'évaluation des titulaires des fonctions de management constitue la clé de voûte du système des mandats. La mise en Suvre d'une procédure d'évaluation objective et juste pour les titulaires des fonctions de management est donc une condition de réussite de l'entreprise de modernisation de l'administration fédérale. Des plans de management adaptés régulièrement Chaque top manager doit établir, dans les six mois qui suivent sa désignation, un plan de management et un plan opérationnel qu'il transmettra, pour approbation, aux organes qui seront chargés de son évaluation. Ces plans doivent s'inspirer des priorités du gouvernement et doivent être adaptés, au moins chaque année, lors de la confection du budget. Afin d'établir une méthodologie aussi cohérente que possible, un arrêté royal déterminera la forme et le contenu minimum de ces plans. Des évaluations régulières sur des éléments précis Le manager sera évalué à trois reprises au cours de son mandat (6 ans) : les deux premières évaluations intermédiaires ont lieu tous les deux ans, alors que l'évaluation finale se déroule six mois avant l'issue du mandat. Les éléments, qui entrent en ligne de compte, pour l'évaluation porteront non seulement sur la réalisation des objectifs fixés dans les plans mais aussi sur la manière dont ces objectifs ont été atteints, ainsi que sur la contribution personnelle du mandataire dans l'atteinte de ces objectifs. Une évaluation objective A l'exception des présidents, chaque top manager sera évalué par un premier évaluateur (son supérieur hiérarchique immédiat) assisté par un second évaluateur (le supérieur du supérieur immédiat) garant de l'objectivité du processus. Pour l'évaluation des présidents, le Ministre sera l'unique évaluateur, assisté toutefois d'un bureau externe, garant de l'objectivité du processus. Pendant le cycle d'évaluation, des entretiens peuvent avoir lieu en vue de discuter du fonctionnement de l'évalué ou de la réalisation des différents objectifs. A l'issue de l'entretien d'évaluation, un rapport d'évaluation est rédigé. Pour l'évaluation intermédiaire (deux fois pendant le mandat), le rapport ne comporte pas de mention, sauf en cas d'insuffisant. En revanche, l'évaluation finale, par contre, se clôture par une des trois mentions suivantes : très bon / satisfaisant / insuffisant. La mention obtenue détermine alors la poursuite ou non du mandat. Des dispositions transitoires pour les top managers déjà en place En vue de permettre l'évaluation des top managers qui ont été désignés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté et qui, dans certains cas, sont en poste depuis plus de deux ans, des dispositions transitoires sont prévues. Ainsi, ces derniers seront évalués à deux reprises au cours de leur mandat : une première fois, à mi-parcours et une seconde fois, six mois avant la fin de leur mandat. (*) du 29 octobre 2001.