Maintenance du SIS

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier d'achat (*) relatif la maintenance du système NSIS (Système d'Information Schengen National) au profit de la police fédérale.

Le SIS est un système d'information commun qui permet aux autorités compétentes de disposer, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, de signalements de personnes ou d'objets, utiles notamment dans le cadre de la procédure de délivrance de visas, à l'occasion de contrôle aux frontières extérieures et de vérifications, ou d'autres contrôles de police et de douane exercés à l'intérieur du territoire. Le SIS est un instrument de contrôle consulté entre autres par la police, les services douaniers et les autorités chargés de la délivrances des visas et des permis de séjour, chaque autorité ayant accès à ses catégories de données propres. C'est un outil de coopération entre les autorités concernées. Il se compose d'une partie nationale (NSIS) et d'un support technique installé à Strasbourg (CSIS) (*) n° DMA 2004 R3 092