Lutte contre le virus de l'influenza de type H3 chez les volailles

Le projet vise à prolonger la durée des deux arrêtés royaux suivants :

• l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles
• l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

En effet, en raison de l'épidémie du coronavirus, le Conseil de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ne s'est pas réuni et la proposition de révision du chapitre sur l'influenza aviaire a été reportée à 2021. Pour cette raison, il convient de proroger l'application des deux arrêtés royaux jusqu'au 31 décembre 2021. Cette mesure de précaution vise à disposer d'une base juridique permettant d'agir rapidement en cas de réapparition du virus H3 en Belgique ou d'un autre virus IA faiblement pathogène. De cette façon, les dommages au Fonds sanitaire peuvent être contenus.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3