Loterie Nationale

Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale.

Les subsides s'élèvent au total à 225,3 millions d'euros et sont octroyés sur la base de lois, d'arrêtés royaux, de contrats passés avec la Loterie Nationale et de décisions annuelles du Conseil des ministres, pour assurer la continuité des projets. Les bénéficiaires légaux sont la Caisse nationale des calamités, le Fonds belge de survie et la Coopération belge au développement (DGCD). En outre, 27,44 % du bénéfice de la Loterie Nationale est réparti entre les Communautés.

Les subsides sont également octroyés comme dotations spécifiques, comme subsides sous l'égide du gouvernement fédéral, à des projets de rénovation et de restauration, à des projets de participation sociétale, à des événements, à des projets de prestige national ainsi qu'à des projets relatifs aux Objectifs du Millénaire.