Appartient à Conseil des ministres du 7 septembre 2007
Loterie nationale
Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006
Plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, ministre du Budget, et de M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie nationale. Le montant des subsides de l'exercice 2006 s'élève à 225 millions d'euros.