Appartient à Résumé de la conférence de presse du 12 juillet 2003
Loi-programme
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.
L'avant-projet contient notamment une série de mesures prises en exécution de l'accord de gouvernement en matière de " fiscalité Kyoto ", de reprise de la dette de la SNCB... L'avant-projet a été transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.