Logopédie

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les prestations de logopédie. Le premier projet modifie l'arrêté royal (*) établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurances obligatoire soins de santé et indemnités. Le second projet modifie l'arrêté royal (**) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Les deux projets sont identiques au niveau du contenu. Ils ont pour but de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter le dépassement de l'objectif budgétaire. Ils réduisent le nombre de séances individuelles pour les bénéficiaires atteints de troubles d'apprentissage ou de bégaiement. L'équivalent du nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes par mois, respectivement 12 et 20 dans la nomenclature actuelle, passe à un maximum de deux séances individuelles d'au moins 30 minutes par semaine. Sur une base annuelle, pour les bénéficiaires atteints de troubles d'apprentissage et de bégaiement, cela signifie un maximum équivalent à 104 séances individuelles d'au moins 30 minutes. Enfin, les projets prévoient un numéro de code pour les séances individuelles de traitement effectuées dans les locaux d'un établissement avec une convention ORL ou PSY. Les projets sont tranmsis au Conseil d'Etat, pour avis dans les 5 jours. (*) du 14 septembre 1984. (**) du 29 décembre 1997.