L’importation illégale de tortues punie par 9 mois de prison
Le lundi 16 octobre, la décision est tombée concernant les 334 tortues terrestres mauresques saisies l’an passé par la cellule CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en collaboration avec la police locale de Courtrai. L’importateur a été comdamné à une peine de prison de 9 mois et 100.000 euros de dédommagement. Les animaux menacés d’extinction qui ont été capturés dans la nature au Maroc avaient été importés dans le but d’être revendus illégalement. Entretemps tous les animaux sont décédés.
Le contrôle effectué le 7 septembre 2016 suite à une plainte de la police de la zone VLAS de Courtrai a permis de découvrir des tortues mauresques dans un box de garage. Le contrevenant a déclaré avoir acheté les tortues du Maroc à des enfants qui les avaient capturées dans la nature. Les 334 tortues ont été transportées dans un véhicule particulier ce qui a menacé leur bien-être.
Le contrevenant a été reconnu coupable de l’introduction dans l’Union européenne d’espèces protégées par la CITES. Il a été reconnu coupable du transport et de la vente de ces animaux au sein de l’Union européenne sans les autorisations et certificats nécessaires. Il a également été reconnu coupable de la mise en danger du bien-être de ces animaux pour n’avoir pas assuré un hébergement respectant leurs besoins naturels. Suite à diverses infections apparues lors du transport ou en raison de leur mauvais hébergement, les animaux sont décédés après quelques mois.
En plus d’une peine de prison de 9 mois, le contrevenant a écopé d’une amende de 600 € et de deux frais de dédommagements reconnus par la justice. Le service CITES s’est constitué partie civile pour un montant de 15 000 € couvrant les frais liés au rapatriement des animaux vers leur pays d’origine. Malheureusement les animaux étant tous tombés malades quelques semaines plus tard, le rapatriement n’a pas été possible. L’association SOS Reptiles qui a accueilli les tortues s’est également constituée partie civile pour 85.000 euros de frais de garde. Les deux montants ont été accordés par la décision de Justice.
Infos générales : la tortue mauresque, ou tortue grecque (Testudo graeca) est protégée par la convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora). Cela signifie qu’elle peut uniquement être importée avec une autorisation de sortie du pays d’origine et une autorisation d’importation en Belgique. En outre, les tortues capturées en milieu naturel ne peuvent pas être vendues en Belgique. Seuls les animaux nés ou élevés en Belgique ou dans un pays de l’UE et porteurs d’une puce d’identification reçoivent un certificat CITES pour la vente.
Vous trouverez plus d’information sur www.citesenbelgique.be < http ://www.citesenbelgique.be >.
Personne de contact : Vinciane Charlier - porte-parole du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement -
gsm : 0475 93 92 71 - vinciane.charlier@sante.belgique.be