Limitation de la mise sur le marché de substances toxiques

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Ce projet d'arrêté concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte. Ces paraffines, notamment utilisées dans l'usinage des métaux et le finissage du cuir, sont des substances toxiques et persistantes pour l'environnement marin. Le projet d'arrêté est destiné à assurer la transposition d'une directive européenne (*). Il est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) directive 2002/45/CE du 25 juin 2002