Libéralisation du secteur postal

Transposition de la troisième directive postale

Le Conseil des ministres a pris connaissance des propositions formulées par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne pour la transposition de la troisième directive postale, qui prévoit que la Belgique ouvre complètement son marché postal à la concurrence au plus tard le 31 décembre 2010.

La directive a pour but d'améliorer le fonctionnement du marché postal pour les consommateurs et les entreprises, ce qui aura un effet positif sur les prix, la qualité du service et la souplesse par rapport aux demandes des clients.  La directive prévoit la suppression du monopole sur les actuelles activités réservées à La Poste, notamment les envois de courriers inférieurs à 50 g ou deux fois et demi le tarif de base. Les Etats membres doivent parallèlement maintenir le service universel et en garantir le financement. La Poste sera désignée comme fournisseur du service universel à partir de 2011 pour une période de 6 à 8 ans.

Le ministre présentera au Conseil des ministres des propositions définitives pour la fin janvier 2009.