Les produits de ventilation-purification doivent être enregistrés auprès du SPF Santé publique

Les fabricants de systèmes de ventilation-purification trouveront toutes les informations relatives à la soumission d'un dossier sur le site www.corona-ventilation.be. Les fabricants peuvent dès à présent y déposer leurs dossiers. Ce sera obligatoire à partir du 28 mai.

Pour les fabricants

• A partir du 28 mai, les fabricants doivent enregistrer leurs produits de ventilation-purification auprès des services du SPF Santé publique. L’enregistrement concerne tant les systèmes de ventilation-purification nouveaux que les systèmes existants sur le marché. La liste des systèmes déjà enregistrés sera disponible au début du mois de juin sur www.corona-ventilation.be.
• S’ils souhaitent utiliser aussi des allégations d'efficacité et de non-dangerosité pour leurs produits, les fabricants doivent communiquer un dossier supplémentaire auprès du SPF.
• L’arrêté ministériel interdit les produits qui présentent un risque pour la santé, comme certaines lampes UVC en rayonnement direct et les produits qui génèrent de l’ozone, qui ionisent l’air ou qui utilisent le plasma froid. Néanmoins, le Ministre peut autoriser des dérogations, sur base d’un avis du SPF. Pour cela, les fabricants doivent introduire leurs demandes de dérogations auprès du SPF, qui évaluera leurs dossiers.

La nouvelle législation sur les produits de ventilation-purification ne s'applique pas aux produits utilisés à des fins médicales. Pour les produits de ventilation-purification utilisés dans les espaces fréquentés par le public, l'AM définit les normes techniques. 

Pour les entreprises, les collectivités et les gérants d’espaces publics 

Il n'y a aucune obligation pour les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics d'installer un système de ventilation-purification. Cependant, il est obligatoire de respecter certaines normes de qualité de l'air. Un système de ventilation-purification est l'une des options permettant de respecter ces normes.

Si vous souhaitez utiliser un système de ventilation-purification, consultez la liste des systèmes enregistrés et contrôlés sur www.corona-ventilation.be (disponible à partir de début juin).

Si vous disposez déjà d’un système de ventilation-purification et que vous ne le trouvez pas sur la liste, contactez corona-ventilation@health.fgov.be et demandez si le dossier de votre appareil est toujours en cours de traitement. Si votre appareil s'avère non conforme et que vous l’avez acheté avant le 28 mai, vous pouvez demander si votre fabricant est prêt à l'échanger contre un appareil conforme ou à vous rembourser. Le fabricant n’est cependant pas obligé de le faire, étant donné que les normes pour les systèmes de ventilation-purification n’entrent en vigueur qu’à partir du 28 mai.

Respect des règles de base

Pour rappel, le Conseil Supérieur de la Santé recommande d’aérer et de ventiler pour limiter la transmission dans l'air du Covid-19 dans les espaces publics. Mais il souligne également qu’aucun produit de ventilation-purification actuellement mis sur le marché ne garantit un air totalement exempt du virus. Le respect des règles de base, comme le port du masque, l'hygiène des mains, le nettoyage des surfaces et le maintien de la distance requise reste nécessaire.