Les « biobanques » transmettent des données
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal fixant le fonctionnement des biobanques.
Une biobanque conserve et met à disposition du matériel corporel humain pour la recherche scientifique. Le projet prévoit que la biobanque doit s’enregistrer auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Il précise en outre les données que la biobanque doit transmettre à l’Agence. Ces données sont d’ordre administratif et concernent le type de matériel corporel humain conservé et mis à disposition. La biobanque tient un registre que l’AFMPS peut consulter. L’AFMPS publiera les informations relatives aux biobanques enregistrées et le type de matériel corporel humain.
L’arrêté royal exécute l’article 22 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.