Le Service de conciliation fiscale mesure la qualité de son service : 85% des utilisateurs sont satisfaits
Le Ministre des Finances Koen Geens se réjouit de constater que 85% des utilisateurs sont satisfaits du fonctionnement du Service de conciliation fiscale. Le rapport annuel de ce service présente les résultats de l’enquête de satisfaction menée auprès des utilisateurs. Un effort doit toutefois être fourni pour que le Service de conciliation fiscale soit mieux connu du grand public.
Un citoyen craint que l’administration ne tienne pas compte des arguments de sa réclamation, un autre se voit refuser sa demande d’étalement pour rembourser sa dette fiscale, un couple emménage dans sa maison nouvellement construite et n’est pas d’accord avec le montant du revenu cadastral, une société reçoit un relevé de régularisation en matière de TVA avec lequel elle n’est pas d’accord. Ceci sont des exemples pour lesquels le Service de conciliation fiscale peut intervenir avec succès.
En 2012, le Service de conciliation fiscale a reçu 1.561 nouvelles demandes de conciliation fiscale contre 1.421 en 2011.
Le Service de conciliation fiscale est un service autonome qui intervient dans un litige persistant avec le SPF Finances. L’examen des demandes de conciliation s’effectue en toute objectivité, impartialité et indépendance.
Les conciliateurs fiscaux tentent de concilier les points de vue des parties. La solution proposée reste toujours dans les limites des possibilités offertes par la loi.
Le service rencontre ainsi une tendance générale à rendre un service maximal, à rendre l’autorité plus accessible et à clarifier la législation fiscale.