Le principe du tiers investisseur pour des économies d'énergie

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a décidé que la Société Fédérale d'Investissement (SFI) allait constituer une société anonyme de droit public.

Cette nouvelle SA réalisera des économies d'énergie en Belgique et, par conséquent, fera économiser de l'argent à notre pays. C'est ici qu'intervient le principe du tiers investisseur. Dans le cadre de la mise en ?uvre du Protocole de Kyoto, l'accord gouvernemental a prévu plusieurs mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour sa part, le gouvernement fédéral veut diminuer l'utilisation d'énergie dans les bâtiments. La Commission européenne a considéré comme prioritaire un contrôle de l'énergie plus efficace. Selon le principe du tiers-investisseur, la charge et la responsabilité d'un projet incombent à un tiers. Le remboursement des frais dépend du bénéfice réalisé sur la facture d'énergie et se conclut lorsque ces frais sont remboursés au tiers investisseur. A partir de ce moment, l'entreprise/le client perçoit les économies d'énergie. Grâce à ce principe, tant le tiers investisseur que l'entreprise/le client gagnent. La mise sur pied de l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie dans les bâtiments publics devient dès lors possible. Les avantages sont les suivants : * Pas d'investissement de moyens financiers et diminution de la facture énergétique * La diminution des coûts de l'énergie améliore la capacité de concurrence de l'industrie * Stimulation, en outre, de l'emploi dans un secteur qui est encore balbutiant La nouvelle SA de droit public stimulera le secteur public et privé à mieux gérer, de façon plus efficiente et rationnelle, les ressources naturelles. La SA réalisera une étude de marché. Le Conseil des Ministres a également décidé d'instituer une Task Force interdépartementale, sous la présidence de la Ministre de l'Environnement et du Développement durable. Cette Task Force formulera des propositions pour éviter les obstacles juridiques et économiques dans le but d'assurer le développement du marché.