Le Médiateur fédéral

Les médiateurs fédéraux, Jérôme Aass et David Baele, et la Présidente de la Chambre des représentants, Eliane Tillieux, vous invitent à la présentation en ligne du rapport annuel du Médiateur fédéral le mercredi 28 avril 2021 à 16h.

Ce lundi 1er mars, Jérôme Aass a prêté serment en tant que médiateur fédéral francophone. Il succède à Catherine De Bruecker et entame un mandat de six ans aux côtés de son collègue néerlandophone David Baele.

Le réseau des ombudsmans belges demande aux autorités fédérales, régionales et locales de faire d’internet un besoin essentiel, comme l’eau, le gaz et l’électricité. La crise du coronavirus accélère fortement la digitalisation de la société et elle contraint les citoyens à utiliser davantage internet. Les ombudsmans estiment dès lors qu’internet ne devrait plus être considéré uniquement comme un canal d’accès aux loisirs et aux informations.

Beaucoup de citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration d’impôt simplifiée (PDS) ont besoin d’aide pour vérifier si les données préremplies sont exactes. Le SPF Finances ne les informe pas suffisamment et il ne leur offre pas non plus explicitement d’aide. Des citoyens perdent le bénéfice d’avantages fiscaux importants. Ce sont les résultats d’un rapport d’enquête sur la PDS que le Médiateur fédéral transmet aujourd’hui au Parlement.

Le Médiateur fédéral reçoit depuis plusieurs semaines des questions et plaintes de personnes bloquées au Maroc et qui veulent rentrer en Belgique. Le SPF Affaires étrangères et l’Ambassade de Belgique au Maroc font de leur mieux pour traiter les nombreuses demandes et faciliter les rapatriements. Ils viennent d’annoncer, ce 26 mai 2020, de nouveaux vols au départ de Casablanca début juin. Si vous êtes bloqué au Maroc, il est donc important de signaler votre présence à l’ambassade.

Ce 29 avril 2020, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2019 et l’a remis à la Chambre des représentants. Le nombre de dossiers qu’il a ouverts, en 2019, a augmenté de 10% par rapport à 2018. En cette période de crise du coronavirus, le Médiateur fédéral appelle les autorités à investir davantage dans une administration accessible, empathique et performante.

Ce 4 mars 2020, la Chambre des représentants a relancé un appel à candidatures pour un nouveau médiateur fédéral francophone. Côté néerlandophone, c’est David Baele qui a été récemment nommé. Vous souhaitez diriger une institution indépendante qui aide les citoyens à faire valoir leurs droits ? Postulez jusqu’au 3 avril au plus tard.

Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF Finances est suffisamment clair et transparent au sujet de la PDS. En 2019, environ 3 200 000 de Belges ont reçu une PDS. Le rapport d’enquête sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.

Toutes les prisons belges organisent des fouilles à nu systématiques. Elles sont pourtant interdites par la loi. Les fouilles ne se déroulent pas toujours dans des conditions optimales et, dans certaines circonstances, des fouilles pourraient clairement être évitées. Ce sont les résultats issus d’un rapport d’enquête que le Médiateur fédéral dépose aujourd’hui au Parlement.