La précarité énergétique touche un ménage sur cinq : analyse des mesures fédérales en matière d'énergie

1. Fonds social mazout

Le gasoil de chauffage fait indéniablement partie des postes qui grèvent le budget des ménages. Afin d'aider les familles en difficulté, le gouvernement fédéral a créé un fonds social qui intervient dans le paiement de leur facture de mazout.

Pas moins de 96.533 personnes ont ainsi reçu une allocation en 2015. Le nombre de demandes d'intervention diminue toutefois depuis 2013 en raison de la baisse du prix du mazout, de la relative douceur des derniers hivers et du passage à d'autres combustibles non couverts par les mesures fédérales, tels que le bois, le charbon ou le gaz.

Sur la base d'un échantillon de bénéficiaires du CPAS touchant l'allocation mazout, le service Études du SPP IS constate que près d'un ménage concerné sur deux compte un ou plusieurs enfants. C'est le plus souvent une femme qui est à la tête de ces familles, monoparentales pour la plupart. On observe également que la part des ménages avec enfants bénéficiant à la fois d'un revenu d'intégration et d'une allocation mazout est nettement supérieure à la part des ménages avec enfants au sein de la population totale bénéficiaire du revenu d'intégration.

Julien Van Geertsom, président du SPP IS : « La baisse du nombre d'interventions nous place dans un contexte d'optimisme prudent. Nous constatons cependant que la précarité énergétique, tout comme la pauvreté au sens large, touche davantage les femmes que les hommes. Les mères célibataires doivent en effet plus souvent faire appel à l'intervention du fonds social mazout. »

2. Fonds gaz et électricité

Depuis sa création en 2001, le Fonds gaz et électricité permet d'octroyer des moyens aux CPAS pour l'accompagnement et l'aide sociale financière en matière d'énergie. Les CPAS peuvent ainsi aider les usagers en difficulté de paiement en apurant les factures en souffrance ou en prenant des mesures dans le cadre d'une politique sociale préventive.

En Belgique, 5,1 % des ménages ont des arriérés de factures courantes, lesquelles concernent principalement la fourniture de gaz ou d’électricité. Cette proportion atteint 18,6 % pour les ménages en risque de pauvreté. Comme pour le Fonds social mazout, on constate que ce sont principalement les familles (monoparentales) en situation de précarité qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures énergétiques.

Avec le budget dont ils disposent, les CPAS choisissent d’investir davantage dans l'accompagnement - médiation de dettes, guidance budgétaire et/ou énergétique - que dans l'apurement de dettes.

Julien Van Geertsom : « La tendance est positive. En privilégiant les mesures préventives, les CPAS font le nécessaire pour aider les bénéficiaires à maîtriser leurs frais d'énergie et à éviter de s'endetter (à nouveau). C'est là une preuve que le CPAS n'est pas un mister cash, mais bien un organisme d’expertise énergétique qui se met au service des plus fragilisés. »

3. Tarif social gaz et électricité

Le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel existe depuis 2004. Le SPF Économie est chargé de rassembler toutes les données utiles et de les transmettre aux fournisseurs, qui sont alors obligés d'accorder ce tarif.

En 2016, 8,5 % des ménages belges, soit 460.000 contrats, ont ainsi pu bénéficier automatiquement du tarif social. Ce chiffre est nettement supérieur au nombre de ménages faisant appel au CPAS.

Sur les 106.620 ménages bénéficiaires du CPAS, 77.122 ont reçu automatiquement le tarif social. Le groupe restant se compose de personnes résidant en maison de repos ou de personnes pour lesquelles un contrôle et/ou une intervention manuel(le) est requis(e) pour prouver le droit au tarif social.