Appartient à Conseil des ministres du 17 décembre 2009
La Poste
Renouvellement du contrat de gestion de La Poste
Renouvellement du contrat de gestion de La Poste
Le Conseil des ministres a approuvé les propositions de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques Inge Vervotte pour le renouvellement du cinquième contrat de gestion de La Poste. La ministre présentera un projet de contrat de gestion au Conseil des ministres lors de la deuxième lecture de l'avant-projet de loi portant la transposition de la troisième directive européenne postale.