La création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi qui prévoit la création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant.

La création de cette Commission nationale pour les droits de l'enfant est l'aboutissement d'un accord de coopération, signé entre les autorités fédérales, les Communautés et les Régions. La mise sur pied de cette Commission répond aux recommandations du Comité des droits de l'enfant, organe créé par les Nations Unies dans le cadre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, à laquelle la Belgique est partie depuis 1992. Il est, en effet, indispensable de mettre en place un mécanisme de coordination permanent et représentatif entre les différentes instances compétentes et les parties intéressées et ce, afin de garantir une politique globale et cohérente en matière de droits de l'enfant. Cette Commission sera avant tout une plate-forme de concertation, caractérisée par une large représentation. Sa mission principale sera la rédaction du rapport quinquennal concernant l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Elle participera également à la mise en Suvre des recommandations du Comité des droits de l'enfant et pourra, le cas échéant, émettre un avis sur certains aspects y afférents. En outre, la Commission nationale des droits de l'enfant sera un point de rencontre, de coordination, d'échange d'idées avec les gens de terrain, un endroit fertile pour donner des impulsions à la politique des droits de l'enfant en Belgique mais également un organe qui pourra faire des suggestions ou des recommandations. Il est prévu que cette Commission commence ses travaux dès 2005. L'avant-projet de loi est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.