La Conférence interministérielle Drogues intensifie la lutte contre les nouvelles drogues
Les Ministres et Secrétaires d’Etat de la Conférence interministérielle Drogues se sont réunis aujourd’hui sous la présidence de Laurette Onkelinx, Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique.
Ils se sont accordés pour intensifier la lutte contre les « legal highs », des substances psychoactives non réglementées.
Le terme « legal highs » englobe une vaste gamme de substances et de produits synthétiques et végétaux dont les « research chemicals », les « pilules de la fête », les « herbal highs », etc. Les legal highs sont fabriquées dans le but principal d’obtenir les mêmes effets (ou plus puissants) que ceux procurés par les drogues illégales actuelles. Il s’agit par exemple des cannabinoïdes synthétiques, qui ont des effets 7 fois supérieurs au cannabis. Le marché des « legal highs » se caractérise par la rapidité avec laquelle les producteurs s'efforcent de contourner la réglementation par l'offre incessante de nouvelles alternatives aux substances soumises à contrôle. En Europe, 41 nouvelles substances ont été détectées en 2010, 49 en 2011 et 27 au cours du premier trimestre 2012, dont 7 en Belgique. Selon l'Eurobaromètre 2011 de la Commission européenne, 5% des jeunes de 15 à 24 ans ont un jour consommé l'une de ces nouvelles substances psychoactives. Ces substances s'obtiennent principalement via des amis (54%), dans des discothèques (36%) dans des magasins spécialisés (33%) ou sur internet (7%).
La Conférence interministérielle Drogues a adopté 3 axes de lutte contre les legal highs :
1. En assurant un transfert d’informations rapide - dès l’apparition d’une nouvelle substance - vers tous les acteurs impliqués (points focaux, prévention, prestataires de soins, police, justice, ….).
2. En mettant en place un cadre légal pénalisant la production et le commerce des legal highs.
Il s’agit notamment d’une adaptation de la loi en matière de drogues : la fabrication, la présentation, la vente et la fourniture, même à titre gratuit, pour la consommation humaine de substances psychoactives seront passibles de poursuites pénales. Certaines substances légales ayant un effet psychoactif seront exemptes de ce dispositif : ce sera le cas des boissons alcoolisées, du tabac, de certaines denrées alimentaires et des médicaments.
Il s’agit également d’interdire des substances définies ayant un effet psychoactif lié à la structure de base de ces substances. Les éventuelles modifications moléculaires tomberont de cette manière sous l’application de ce dispositif. Les cannabinoïdes synthétiques seront ainsi, en première instance, mis sous contrôle.
3. En développant une stratégie de prévention basée sur une information maximale envers les utilisateurs potentiels sur les risques pour la santé de ces substances. Dans cette optique, la Belgique travaille conjointement avec l’Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies.
D’autres dossiers ont également été abordés :
• Un état des lieux complet réalisé sur les défis à mener en matière de prévention, d’assistance et de réduction des risques a été présenté aux membres de la Conférence. Sur base des résultats obtenus, la Cellule générale politique drogue soumettra à la prochaine Conférence Interministérielle une série d’actions politiques à mener.
• La Conférence est également parvenue à un accord afin de réaliser un monitoring annuel rigoureux des dépenses publiques directement liées à la politique en matière d'assuétudes et de drogues. Cette information est importante pour améliorer notre politique en la matière. La coordination permanente de la Cellule Générale de Politique Drogues collectera et traitera les données.
• La Conférence a en outre approuvé la déclaration de mission du Belgian Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction et du rapport d’activités 2009-2011 de la Cellule Générale de Politique Drogues.
Pour plus d’informations :
Prof. Dr. Brice De Ruyver, Coordinateur de la Cellule Générale de Politique Drogues
Gsm : 0475 87 15 42
www.politiquedrogue.be