Kilométrage des véhicules

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.

Cet avant-projet vise à mettre un terme à une forme de fraude, qui est couramment pratiquée lors de la vente de voitures d'occasion, à savoir la manipulation du compteur kilométrique afin que celui-ci indique un nombre de kilomètres inférieur au nombre de kilomètres effectivement atteints. Grâce à la centralisation des données kilométriques au sein d'une association spécialement créée à cet effet, des fraudes éventuelles deviendront visibles. Les professionnels seront obligés, lors de travaux effectués à un véhicule, de transmettre à cette association le kilométrage du véhicule concerné. Le candidat acheteur pourra donc disposer de données fiables sur le véhicule qu'il souhaite acquérir. Le vendeur d'une voiture d'occasion devra en effet fournir à l'acheteur un document émanant de l'association et sur lequel sera indiqué les données kilométriques jusqu'à une date récente.