Appartient à Conseil des Ministres du 21 octobre 2005
Justices de Paix
Prise en location d'un bâtiment situé rue Royale 271-275, pour le relogement des Justices de Paix de Schaerbeek.
Prise en location d'un bâtiment situé rue Royale 271-275, pour le relogement des Justices de Paix de Schaerbeek.
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre en location un bâtiment situé rue Royale 271-275, pour le relogement des Justices de Paix des 1er et 2e cantons de Schaerbeek. Le bâtiment actuel de la rue Brichaut ne répond plus aux normes de base en matière de sécurité incendie. En revanche, le bâtiment de la rue Royale est complètement rénové. Il est situé dans les environs immédiats de la Justice de Paix actuelle.