Investissements économiseurs d'énergie

Répartition des crédits pour les investissements économiseurs d'énergie dans les SPF - Préparation du nouveau fonctionnement de Fedesco

Financement des projets pour le budget 2008

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent, en accord avec le budget 2008, le remboursement à Fedesco des investissements économiseurs d'énergie que les SPF effectuent ou ont effectué en 2007 et 2008, et qui règlent l'exécution des investissements que Fedesco a planifié pour 2008 et 2009. Les deux projets mettent à disposition des SPF les moyens pour honorer les contrats signés ou faire signer les nouveaux contrats, en attendant le nouveau fonctionnement de Fedesco.

Fedesco est une société anonyme de droit public qui réalise des projets économiseurs d'énergie dans les bâtiments publics par le principe du financement du tiers investisseur.

Préparation du nouveau fonctionnement de Fedesco

Le gouvernement fédéral s'engage en faveur d'une réduction drastique de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics fédéraux, assortie d'un objectif de réduction de CO2 de 22 % à partir de 2014. Dans le cadre de la programmation budgétaire pluriannuelle, la possibilité est offerte à Fedesco de soumettre par le biais d'un contrat de gestion un plan d'investissement pluriannuel au gouvernement fédéral, assorti d'un suivi annuel des objectifs réalisés ainsi que des économies réalisées sur la base de quoi Fedesco sera financé selon le principe du tiers investisseur.