Intelsat
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements à l'accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT" (*).
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements à l'accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT" (*).
L'organisation intergouvernementale INTELSAT ("International TELecommunications SATellite ") a été créée en 1964 pour établir et exploiter un système mondial de télécommunications par satellites. Ce système comporte actuellement plus d'une vingtaine de satellites en orbite géostationnaire, à 42.000 km au-dessus de l'équateur terrestre, et fournit des services de télécommunications dans le monde entier. Ce système satellitaire joue notamment un rôle clef pour les services intercontinentaux de téléphonie public ainsi que pour les retransmissions télévisuelles en mondovision de tous les grands événements de l'actualité (par exemple, des grandes compétitions sportives comme la coupe du monde de football et les jeux olympiques). La Belgique a été un des pays fondateurs de cette organisation et son opérateur public de télécommunications Belgacom en est toujours un membre actif. Dans les années '60, compte tenu des risques industriels considérables liés à l'industrie spatiale, les gouvernements avaient opté, lors de la création d'INTELSAT, pour un statut de coopérative internationale avec un statut intergouvernemental. Cependant, ces dernières années ont été marquées par la libéralisation complète du secteur des télécommunications, notamment dans l'Union européenne, par la mise en place de nouvelles constellations privées de satellites de télécommunications et par des progrès technologiques considérables. En particulier dans les domaines des câbles sous-marins à fibres optiques et des techniques de transmission numérique de données. Dans ces conditions nouvelles, une modification du statut de l'organisation intergouvernementale INTELSAT s'imposait afin de préserver des conditions de concurrence loyale sur le marché des télécommunications. Les représentants des Gouvernements des Etats membres d'INTELSAT ont dès lors décidé, en 2000, de restructurer profondément cette ancienne organisation en transférant toutes ses activités commerciales et tous ses actifs, en particulier ses satellites de télécommunications, vers une société privée de droit américain, INTELSAT Ltd.. Compte tenu de l'importance vitale du système satellitaire INTELSAT, notamment pour les pays les moins avancés de la planète, cette société privée restera soumise au contrôle d'une nouvelle organisation à caractère intergouvernemental, l'ITSO (" International Telecommunications Satellite Organization "). L'ITSO veillera à ce que la société INTELSAT Ltd. continue à respecter certains principes fondamentaux garantissant la pérennité d'un accès non discriminatoire aux satellites d'INTELSAT au profit des usagers des pays ayant des besoins de connexités vitales. Les sièges de l'organisation intergouvernementale ITSO et de la société privée INTELSAT Ltd. resteront situés à Washington D.C. aux Etats-Unis. Ces dernières années, deux autres organisations intergouvernementales de télécommunications spatiales ont déjà subi une restructuration comparable, INMARSAT, qui fournit des services mobiles par satellites surtout à bord de navires, et EUTELSAT, qui fournit des services de télécommunications par satellites dans la région du continent européen. Le Gouvernement a approuvé l'avant-projet de loi visant à faire approuver par la Belgique la modification des accords INTELSAT. Cette profonde restructuration s'inscrit dans le cadre des objectifs politiques poursuivis depuis plusieurs années dans le secteur des télécommunications, tant au niveau belge que dans le contexte de l'Union européenne. (*) adoptés à Washington le 17 novembre 2000.