Institutions publiques de sécurité sociale

Troisièmes contrats d'administration de 14 institutions publiques de sécurité sociale et premier contrat d'administration de la plateforme e-Health

Le Conseil des ministres a approuvé les troisièmes contrats d'administration de 14 institutions publiques de sécurité sociale ainsi que le premier contrat d'administration de la plateforme e-Health, pour la période 2010-2012.

Il s'agit des 14 institutions suivantes :

• le Fonds des maladies professionnelles (FMP)
• la Caisse auxiliaire de paiements des allocations de chômage (CAPAC)
• le Fonds des accidents du travail (FAT)
• la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI)
• l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL)
• l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) 
• l'Office national de l'emploi (ONEM)
• la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM)
• l'Office national des pensions (ONP)
• l'Office national de Sécurité sociale (ONSS)
• l'Institut national de maladie-invalidité (INAMI)
• l'Office national des vacances annuelles (ONVA)
• la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS)
• l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)