Institutions bi-culturelles

Subsides 2009-2013 pour le Palais des Beaux-Arts, l'Orchestre national de Belgique, et le Théâtre royal de la Monnaie

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts", pour la période 2009-2013.

La dotation de base au Palais des Beaux-Arts est fixée à 12.359.000 euros pour 2009 et à 12.053.000 euros pour 2010. A partir de 2010, le subside indexé de l'Etat est divisé en 2 parties :

• une partie "personnel" fixée au prorata du pourcentage des dépenses en personnel par rapport aux dépenses globales, soit 43,05 % de
  12.053.000 euros ou 5.188.816 euros,
• une partie résiduelle, fixée donc à 6.864.184 euros. 

Le Conseil des ministres a également approuvé les projets de protocoles entre l'Etat fédéral et L'Orchestre national de Belgique d'une part, et le Théâtre royal de la Monnaie d'autre part, portant sur les subsides pour la période 2009-2013.

La dotation de base à l'Orchestre national de Belgique est fixée à 7.461.000 euros pour 2009 et à 7.382.000 euros pour 2010. A partir de 2010, le subside indexé de l'Etat est divisé en 2 parties :

• une partie "personnel" fixée au prorata du pourcentage des dépenses en personnel par rapport aux dépenses globales, soit 75,65 % de
  7.382.000 euros ou 5.584.483 euros,
• une partie résiduelle, fixée donc à 1.797.517 euros. 

La dotation de base au Théâtre royal de la Monnaie est fixée à 33.600.000 euros pour 2009 et à 33.210.000 euros pour 2010. A partir de 2010, le subside indexé de l'Etat est divisé en 2 parties :

• une partie "personnel" fixée au prorata du pourcentage des dépenses en personnel par rapport aux dépenses globales, soit 73,35 % de
  33.210.000 euros ou 24.359.535 euros,
• une partie résiduelle, fixée donc à 8.850.465 euros. 

Ces formules d'adaptation seront évaluées dans le courant de 2011.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui habilite le Théâtre royal de la Monnaie à transférer ses droits et devoirs immobiliers relatifs au bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39/41 à Bruxelles à la Régie des bâtiments. Celle-ci mettra gratuitement le bâtiment à disposition des Ateliers du Théâtre royal de la Monnaie.