Institut national des radioéléments
Financement de l'Institut national des radioéléments
Financement de l'Institut national des radioéléments
Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé le financement de l'Institut des radioéléments, suite à la crise de l'iode 131 d'août 2008. ainsi que le financement supplémentaire du Centre d'étude de l'énergie nucléaire - Studiecentrum voor kernenergie (CEN-SCK), en compensation du financment de l'IRE.
Un prêt bancaire avec une garantie de l'Etat sera octroyé, au plus tard le 9 janvier 2009, à l'IRE pour couvrir les dépenses sur une durée de maximum 6 mois et pour un montant de maximum 9,621 millions d'euros. Le prêt sera assorti d'un droit de tirage correspondant aux besoins trimestriels du plan d'investissement. La même garantie pour le même montant est prévue pour le CEN-SCK.
Au plus tard lors du contrôle budgétaire de 2009, le Conseil des ministres décidera de l'apport en capital sur la base d'un avis de l'Institut des comptes nationaux.
L'IRE est une fondation d'utilité publique sous la tutelle des ministres qui ont les Affaires économiques et l'Energie dans leurs attributions. La mission principale de l'Institut est de produire et de conditionner des radioéléments pour la médecine nucléaire et d'étudier, de promouvoir et d'encourager leurs
applications.