Inondations fin 2002 et début 2003 - état de la situation

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un rapport reprenant les actions entreprises suite aux inondations de la fin 2002 et du début 2003.

1) Mesures d'information A) Téléphone vert Il ressort des statistiques que les sinistrés et les communes font de moins en moins appel au numéro vert. Semaine du 20/01 au 24/01 : - 24 appels d'administrations communales; - 146 appels de particuliers, dont 17 appels entre 17 h et 20 h. Semaine du 27/01 au 31/01 : - 8 appels d'administrations communales; - 40 appels de particuliers dont 4 appels entre 17 h et 20 h. Etant donné le nombre extrêmement réduit d'appels entre 17 h et 20 h, le fonctionnement de ce help desk, mis en place au sein du S.P.F Intérieur, sera limité aux heures normales de service (8 h à 17 h) à partir du 10 février. B) Séances d'information 1) destinées au personnel communal Chaque Gouverneur a veillé à ce que les agents communaux reçoivent les informations nécessaires. Certaines communes, concernées par les reconnaissances antérieures (septembre 2002) disposaient déjà de personnel correctement informé. 2) destinées aux sinistrés Bien que la circulaire ministérielle leur ait notamment signalé la possibilité d'organiser des soirées d'information dans leur commune, peu d'autorités communales ont sollicité de telles séances, malgré le rappel qui leur en a été fait par la plupart des provinces. Ces séances ont toutefois eu lieu : - pour le Brabant flamand, dans les communes les plus sinistrées; - pour la province d'Anvers, dans la commune de Puurs; - pour la Flandre Orientale dans les communes de Gramont, Ninove, Denderleeuw, Hamme, Erpe-Mere et Sint-Martens-Latem. Une séance d'information aura lieu sous peu à Gand. - la province de Luxembourg a prévu une séance à Hotton le 14 février. II) Mesures destinées à accélérer la procédure d'indemnisation A) Quant au personnel 1° Personnel administratif Les procédures de recrutement des 20 assistants administratifs autorisés par le Conseil des Ministres ont été lancées. Le dernier test de sélection des agents se déroulera le 13 février dans la province du Brabant wallon. De nouvelles recrues seront au travail à partir du 6 février dans le Brabant Flamand et du 10 février dans la province d'Anvers. Les autres contractuels entreront progressivement en service. Tous devraient être en p1ace pour le 21 février. 2° Personnel technique La Régie des Bâtiments a fourni la liste définitive des experts mis à disposition des Gouverneurs. Des séances de formation de ces nouveaux experts ont été organisées par la Direction des Calamités du S.P.F. Intérieur. 3° Rendement du personnel provincial Dossiers antérieurs En janvier 2003, les Gouverneurs ont pris 233 décisions d'indemnisation. Ce chiffre est peu élevé. Mais il faut souligner que les services des Gouverneurs ont consacré la majeure partie du mois de janvier a la vérification et a la mise en ordre des dossiers introduits a la suite des reconnaissances de septembre 2002 : la plupart des dossiers sont arrivés dans les provinces a la fin de l'année 2002 et un pourcentage important de ceux-ci étaient incomplets. En outre, suite a la diffusion de la feuille d'information personnalisée reprenant notamment les coordonnées des services provinciaux, ceux-ci ont consacré un temps important à répondre aux demandes téléphoniques d'information émanant tant des autorités communales que des sinistrés. Dossiers relatifs aux inondations du 29 décembre au 4 janvier 2003 A ce jour, très peu de demandes ont été introduites relativement a ces inondations. La raison en est connue : en cas d'inondations, les dégâts ne se révèlent souvent dans leur totalité que plusieurs semaines après que les eaux se sont retirées et les victimes préfèrent envoyer des dossiers qui reprennent l'intégralité des dégâts qu'elles ont subis. Le nombre de dossiers introduits dans chacune des provinces est énuméré ci-après : - Brabant flamand 0; - Flandre orientale 4; - Flandre occidentale 0; - Anvers 4; - Hainaut 0; - Luxembourg 1; - Brabant wallon 0; - Liège 1; - Bruxelles-Capitale 0. B) Quant aux procédures 1° Expertise immédiate. Par circulaire ministérielle, les bourgmestres des communes concernées ont été informés de la possibilité de recourir à la procédure d'expertise immédiate décidée par le Conseil des Ministres. Très peu d'administrations communales ont communiqué le nom des sinistrés intéressés par cette nouvelle procédure. Le nombre de personnes y ayant recouru est détaillé ci-après : - Brabant flamand : Diest 1 Merchtem 2; - Anvers : Wuustwezel 1; - Luxembourg : Durbuy 2; - Liege : Comblain-au-Pont 6. Les services provinciaux signalent, généralement, des réactions négatives à l'encontre de cette nouvelle procédure. Celles-ci émanent tant des administrations communales que des particuliers eux-mêmes, qui reprochent au nouveau système de créer une inégalité de traitement entre les sinistrés dans la mesure où il aboutira à indemniser les victimes de la dernière calamité bien avant les victimes des calamités antérieures. 2° Assistance juridico-administrative et contrôle. Les agents de l'administration centrale chargés du contrôle volant prévu par le Conseil des Ministres ont été désignés. Les tournées dans les provinces débuteront dès que les nouveaux assistants administratifs contractuels seront en place.