Inondations

Le Conseil des Ministres a procédé, ce matin, à une première évaluation des inondations qui ont principalement touché la Flandre occidentale et orientale ainsi que le Hainaut, les jours précédents.

Afin de lever les incertitudes auxquelles sont confrontés les sinistrés, le Conseil des Ministres a décidé ce qui suit : 1. Le Conseil des Ministres a décidé d'entamer sans tarder la procédure de reconnaissance des inondations comme calamité. Le Ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a, dans ce but, déjà invité les gouverneurs des provinces à lui transmettre une liste des communes sinistrées. Chaque commune est tenue de répondre dans les cinq jours. L'IRM a déjà constaté le « caractère exceptionnel des précipitations ». Sur la base de la liste des communes et à la lumière de l'avis de l'IRM, le Ministre Dewael déposera, au plus tard pour le Conseil des Ministres du 20 juillet, un arrêté royal en vue de reconnaître les zones sinistrées. Les citoyens sinistrés pourront, dès le 25 juillet, s'adresser au gouverneur qui prendra la décision quant aux indemnités. Afin d'accélérer le traitement des dossiers, les gouverneurs pourront engager du personnel supplémentaire. 2. Par ailleurs, le Conseil des Ministres, a d'ores et déjà pris une série de décisions de nature sociale et fiscale afin de réduire l'impact financier de la catastrophe à l'égard des entrepreneurs et indépendants sinistrés. Le Ministre des Affaires sociales, Rudy Demotte proposera dès lors à l'ONSS : - de considérer les inondations comme cas de force majeure pour les entreprises établies dans des zones sinistrées reconnues - de ne pas imputer de majorations des cotisations ni d'intérêts aux employeurs sinistrés - de ne pas tenir compte des retards de paiement de ces employeurs pour l'application du règlement du 22 février 1974 (c-à-d. que le retard de paiement dû à une inondation n'est pas considéré comme une première infraction susceptible d'hypothéquer le droit à des dérogations ou dispenses ultérieures). La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Sabine Laruelle, donnera des directives aux caisses d'assurance sociale pour indépendants afin qu'elles octroient, pour le paiement des cotisations sociales relatives au troisième et au quatrième trimestres 2005, un report de paiement jusqu'au 30 juin 2006, sans calcul d'amendes ou d'intérêts. Pour les contribuables sinistrés, le Ministre des Finances, Didier Reynders, attire l'attention sur le fait qu'ils peuvent bénéficier : - de facilités de paiement pour les impôts directs et la TVA - d'une dispense de paiement d'intérêts de retard Les entreprises qui ont subi des dommages, peuvent également demander le remboursement de paiements anticipés. 3. Le Conseil des Ministres a décidé de consacrer des investissements aux infrastructures de mesure des précipitations Dans ce cadre, les Ministres Reynders et Verwilghen accorderont la priorité à des investissements en faveur d'un radar en Flandre occidentale permettant d'améliorer à l'avenir la rapidité et la fiabilité des mesures des précipitations.