Infrastructure ferroviaire
Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution d'un marché public, par voie de procédure négociée sans publicité préalable, en vue de la réalisation d'une étude sur la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.
Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution d'un marché public, par voie de procédure négociée sans publicité préalable, en vue de la réalisation d'une étude sur la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.
Cette étude a pour but de présenter un certain nombre de lignes directrices qui devraient permettre à l'organe compétent en matière de tarification d'améliorer le système actuel de tarification, en développant une nouvelle approche de calcul plus dynamique, davantage axée sur une logique d'entreprise et à en faire un véritable outil de gestion. Le marché public, qui intervient dans le cadre de la discipline budgétaire imposée par le Ministre du Budget (*), est attribué aux FUCAM (**) et représente un engagement de 48.760,00 euros à charge du SPF Mobilité et Transports. (*) dans une circulaire du 6 mars 2003. (**) Facultés Universitaires Catholiques de Mons.